Textes de lois
La loi PACTE et le nouveau Plan Épargne Retraite
En application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance portant réforme de l’épargne retraite crée de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) qui peuvent être proposés aux épargnants depuis le 1er...
Loi de finances 2020 : les mesures sociales
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué de nombreuses mesures sociales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020. En voici une présentation non exhaustive (source principale : éditions Francis Lefebvre). Paie Le...
Loi de finances 2020 : l’essentiel pour les entreprises et les particuliers
C’est un texte qui revient chaque année et qui a des implications réelles sur la vie des particuliers et des entreprises. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er...